Historique
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Amortissement LMNP 2027 : combien le plafonnement du PLF coûterait au bailleur
Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe projet de loi de finances pour 2027, déposé le 1er octobre 2026, prévoit d...Source : www.gererseul.com
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Succession : renoncer pour éviter la taxe foncière ?
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUn héritier qui renonce à une succession est, en principe, considéré comme n'...Source : www.weblex.fr
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OPCI : le rachat d’actions n’échappe pas au droit d’enregistrement de 5 % du seul fait d’une réduction de capital
Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe rachat par un OPCI de ses propres actions, lorsqu’il s’inscrit dans une op...Source : www.lemag-juridique.com
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HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) peuvent céder à des particu...Source : www.weblex.fr
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Taxe foncière : êtes-vous concerné par un cas d’exonération en 2026 ?
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreEn fonction de votre situation personnelle et de votre bien immobilier, vous...Source : www.quechoisir.org
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Rénovation énergétique : un signe de qualité exigé des entreprises principales dès 2027 !
Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique se renforce....Source : www.lemag-juridique.com
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Cession de parts de SCI : un notaire, un avocat ou un expert-comptable devient obligatoire
Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreAuparavant, il suffisait d’un document de quelques lignes, signé entre deux m...Source : edito.seloger.com
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Taxe foncière 2026 : quelle est la date limite pour payer ?
Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreSi vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (mê...Source : www.service-public.gouv.fr